Partie Législative

Partie 1 : La propriété littéraire et artistique

Livre 1 : Le droit d'auteur

Titre 1 : Objet du droit d'auteur

Chapitre 1 : Nature du droit d'auteur (Article L111-1 à L111-5)

Chapitre 2 : Oeuvres protégées (Article L112-1 à L112-4)

Chapitre 3 : Titulaires du droit d'auteur (Article L113-1 à L113-9)

Titre 2 : Droits des auteurs

Chapitre 1 : Droits moraux (Article L121-1 à L121-9)

Chapitre 2 : Droits patrimoniaux (Article L122-1 à L122-12)

Chapitre 3 : Durée de la protection (Article L123-1 à L123-12)

Titre 3 : Exploitation des droits

Chapitre 1 : Dispositions générales (Article L131-1 à L131-8)

Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition (Article L132-1 à L132-17)

Section 2 : Contrat de représentation (Article L132-18 à L132-22)

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Article L132-23 à L132-30)

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Article L132-31 à L132-33)

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (Article L132-34)

Chapitre 3 : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Article L133-1 à L133-4)

Livre 2 : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre 1

Chapitre 1 : Dispositions générales (Article L211-1 à L211-5)

Chapitre 2 : Droits des artistes-interprètes (Article L212-1 à L212-10)

Chapitre 3 : Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1)

Chapitre 4 : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Article L214-1 à L214-5)

Chapitre 5 : Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1)

Chapitre 6 : Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article L216-1)

Chapitre 7 : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Article L217-1 à L217-3)

Livre 3 : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre 1 : Rémunération pour copie privée

Chapitre 1 (Article L311-1 à L311-8)

Titre 2 : Sociétés de perception et de répartition des droits

Chapitre 1 (Article L321-1 à L321-13)

Titre 3 : Procédures et sanctions

Chapitre 1 : Dispositions générales (Article L331-1 à L331-4)

Chapitre 2 : Saisie-contrefaçon (Article L332-1 à L332-4)

Chapitre 3 : Saisie-arrêt (Article L333-1 à L333-4)

Chapitre 4 : Droit de suite (Article L334-1)

Chapitre 5 : Dispositions pénales (Article L335-1 à L335-10)

Titre 4 : Droits des producteurs de bases de données

Chapitre 1 : Champ d'application (Article L341-1 à L341-2)

Chapitre 2 : Etendue de la protection (Article L342-1 à L342-5)

Chapitre 3 : Sanctions (Article L343-1 à L343-4)

Partie 2 : La propriété industrielle

Livre 4 : Organisation administrative et professionnelle

Titre 1 : Institutions

Chapitre 1 : L'Institut national de la propriété industrielle (Article L411-1 à L411-5)

Chapitre 2 : Le comité de protection des obtentions végétales (Article L412-1)

Titre 2 : Qualification en propriété industrielle

Chapitre 1 : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (Article L421-1 à L421-2)

Chapitre 2 : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle (Article L422-1 à L422-13)

Chapitre 3 : Dispositions diverses (Article L423-1 à L423-2)

Livre 5 : Les dessins et modèles

Titre 1 : Conditions et modalités de la protection

Chapitre 1 : Champ d'application

Section 1 : Objet de la protection (Article L511-1 à L511-8)

Section 2 : Bénéfice de la protection (Article L511-9 à L511-11)

Chapitre 2 : Enregistrement d'un dessin ou modèle

Section 1 : Demande d'enregistrement (Article L512-1 à L512-3)

Section 2 : Nullité d'un enregistrement (Article L512-4 à L512-6)

Chapitre 3 : Droits conférés par l'enregistrement (Article L513-1 à L513-8)

Chapitre 4 : Dispositions diverses (Article L514-1 à L514-2)

Titre 2 : Contentieux

Chapitre 1 (Article L521-1 à L521-7)

Livre 6 : Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre 1 : Brevets d'invention

Chapitre 1 : Champ d'application

Section 1 : Généralités (Article L611-1 à L611-5)

Section 2 : Droit au titre (Article L611-6 à L611-9)

Section 3 : Inventions brevetables (Article L611-10 à L611-19)

Chapitre 2 : Dépôt et instruction des demandes

Section 1 : Dépôt des demandes (Article L612-1 à L612-7)

Section 2 : Instruction des demandes (Article L612-8 à L612-20)

Section 3 : Diffusion légale des inventions (Article L612-21 à L612-23)

Chapitre 3 : Droits attachés aux brevets

Section 1 : Droit exclusif d'exploitation (Article L613-1 à L613-7)

Section 2 : Transmission et perte des droits (Article L613-8 à L613-28)

Section 3 : Copropriété des brevets (Article L613-29 à L613-32)

Chapitre 4 : Application de conventions internationales

Section 1 : Brevets européens (Article L614-1 à L614-16)

Section 2 : Demandes internationales (Article L614-17 à L614-24)

Section 3 : Brevets communautaires (Article L614-25 à L614-30)

Section 4 : Dispositions finales (Article L614-31)

Chapitre 5 : Actions en justice

Section 1 : Actions civiles (Article L615-1 à L615-10)

Section 2 : Actions pénales (Article L615-12 à L615-16)

Section 3 : Règles de compétence et de procédure (Article L615-17 à L615-22)

Titre 2 : Protection des connaissances techniques

Chapitre 1 : Secret de fabrique (Article L621-1)

Chapitre 2 : Produits semi-conducteurs

Section 1 : Dépôt (Article L622-1 à L622-4)

Section 2 : Droits attachés au dépôt (Article L622-5 à L622-7)

Chapitre 3 : Obtention végétale

Section 1 : Délivrance des certificats d'obtention végétale (Article L623-1 à L623-16)

Section 2 : Droits et obligations attachés aux certificats d'obtention végétale (Article L623-17 à L623-24)

Section 3 : Actions en justice (Article L623-25 à L623-35)

Livre 7 : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs

Titre 1 : Marques de fabrique, de commerce ou de service

Chapitre 1 : Eléments constitutifs de la marque (Article L711-1 à L711-4)

Chapitre 2 : Acquisition du droit sur la marque (Article L712-1 à L712-14)

Chapitre 3 : Droits conférés par l'enregistrement (Article L713-1 à L713-6)

Chapitre 4 : Transmission et perte du droit sur la marque (Article L714-1 à L714-7)

Chapitre 5 : Marques collectives (Article L715-1 à L715-3)

Chapitre 6 : Contentieux (Article L716-1 à L716-16)

Chapitre 7 : La marque communautaire (Article L717-1 à L717-7)

Titre 2 : Appellations d'origine

Chapitre 1 (Article L721-1)

Partie 3 : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Livre 8 : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie

Titre 1

Chapitre 1 (Article L811-1 à L811-4)