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Section 5: Nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Article R132-8 : Les nantissements du droit d'exploitation des logiciels sont inscrits...

Article R132-9 : La demande d'inscription est présentée par l'une des parties...

Article R132-10 : La demande d'inscription du nantissement est réalisée par le...

Article R132-11 : Les actes ayant pour effet de modifier ou d'anéantir...

Article R132-12 : Tout changement de nom, de prénoms ou de domicile...

Article R132-13 : Les demandes en rectification d'erreurs matérielles relatives à des...

Article R132-14 : En cas de non-conformité d'une demande d'inscription, notification motivée...

Article R132-15 : L'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas...

Article R132-16 : La radiation de l'inscription peut être requise par le...

Article R132-17 : Toute inscription portée au registre national spécial des logiciels...