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Chapitre 6: Sociétés agréées pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Article R326-1 : Une société régie par les dispositions des articles L....

Article R326-2 : La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier établi conformément à...

Article R326-3 : L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de...

Article R326-4 : L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable...

Article R326-5 : Tout changement de règlement général et toute cessation de...

Article R326-6 : Si une société agréée cesse de remplir l'une des...

Article R326-7 : Si, à la date de la publication d'une oeuvre,...