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Section 5: Registre national des brevets

Article R613-53 : Le Registre national des brevets est tenu par l'Institut...

Article R613-54 : Les indications mentionnées au 1º de l'article R. 613-53...

Article R613-55 : Les actes modifiant la propriété d'une demande de brevet...

Article R613-56 : Par dérogation au 2º de l'article R. 613-55, peut...

Article R613-57 : Les changements de nom, de forme juridique, d'adresse et...

Article R613-58 : En cas de non-conformité d'une demande d'inscription, notification motivée...

Article R613-59 : Toute inscription portée au Registre national des brevets fait...