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Section 6: Etablissement de l'avis documentaire

Article R613-60 : L'avis documentaire prévu à l'article L. 612-23 est établi...

Article R613-61 : L'avis documentaire est établi selon la procédure ci-après : ...

Article R613-62 : L'avis documentaire est versé au dossier du brevet. Mention...