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Section 1: Brevets européens

Article R614-1 : Les centres régionaux de l'Institut national de la propriété...

Article R614-2 : Lorsque le dépôt est fait dans un centre régional,...

Article R614-3 : Le dépôt d'une demande de brevet européen peut être...

Article R614-4 : A l'exception de l'article R. 612-31, les dispositions des articles...

Article R614-5 : La transformation de la demande de brevet européen en...

Article R614-6 : Si, dans le délai prévu au troisième alinéa de...

Article R614-7 : Les dispositions des articles R. 614-5 et R. 614-6...

Article R614-8 : La traduction en français du texte du brevet européen...

Article R614-9 : Mention de la remise de la traduction du texte...

Article R614-10 : Mention du défaut de la remise de la traduction...

Article R614-11 : La traduction des revendications de la demande de brevet...

Article R614-12 : Les dispositions de l'article R. 614-11 sont applicables à...

Article R614-13 : Font l'objet d'une inscription d'office au Registre national des...

Article R614-14 : Font l'objet d'une inscription au Registre national des brevets,...

Article R614-15 : Les redevances annuelles prévues à l'article L. 612-19 pour...

Article R614-16 : Les redevances annuelles prévues à l'article L. 612-19 qui...

Article R614-17 : Les redevances exigibles visées au troisième alinéa de l'article...

Article R614-18 : La publication de chacune des traductions et des traductions...

Article R614-19 : Des redevances sont perçues pour l'établissement et la transmission...

Article R614-20 : Les dispositions des articles R. 411-19 à R. 411-26...