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Chapitre 1: Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle

Article R421-1 : L'inscription d'une personne physique sur la liste des personnes...

Article R421-2 : Nul ne peut être inscrit sur la liste s'il...

Article R421-3 : Ainsi qu'il est dit à l'article R. 79 du...

Article R421-4 : La mention de spécialisation dont est assortie l'inscription des...

Article R421-5 : La pratique professionnelle prévue à l'article R. 421-1 (3º)...

Article R421-6 : Le jury chargé du contrôle des épreuves de l'examen...

Article R421-7 : Les conditions de diplôme, de stage et d'examen professionnel...

Article R421-8 : Le bénéfice de l'article R. 421-7 est subordonné au...

Article R421-9 : La demande d'inscription est présentée au directeur général de...

Article R421-10 : La décision du directeur général de l'institut statuant sur...

Article R421-11 : Une personne inscrite sur la liste peut à tout...

Article R421-12 : Les inscriptions et radiations sont publiées au Bulletin officiel...