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Section 5: Régime disciplinaire

Article R422-56 : La chambre de discipline, prévue à l'article L. 422-10...

Article R422-57 : Les membres de la chambre de discipline sont, à...

Article R422-58 : La chambre de discipline est saisie par le garde...

Article R422-59 : Le secrétaire de la Compagnie nationale des conseils en...

Article R422-60 : Le rapporteur peut, d'office ou à la demande du...

Article R422-61 : Lorsque le rapporteur estime que la plainte ou la...

Article R422-62 : Sauf lorsqu'il est fait application de l'article R. 422-61,...

Article R422-63 : Sauf si l'un de ses membres et son suppléant...

Article R422-64 : Le délibéré a lieu hors la présence des parties....

Article R422-65 : Est radiée de la section spéciale prévue à l'article...

Article R422-66 : La radiation temporaire ou définitive de la liste est...