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Section 1: Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle

Article R411-1 : L'Institut national de la propriété industrielle a notamment pour...

Article R411-2 : Le directeur général de l'Institut national de la propriété...

Article R411-3 : Le conseil d'administration est composé de douze membres : ...

Article R411-4 : Le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement...

Article R411-5 : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois...

Article R411-6 : Les effectifs du personnel contractuel propre à l'institut sont...

Article R411-7 : L'agent comptable est nommé et, le cas échéant, remplacé...

Article R411-8 : Le contrôle de l'Institut national de la propriété industrielle,...

Article R411-9 : Le directeur général de l'institut transmet pour approbation aux...

Article R411-10 : Les ressources de l'Institut national de la propriété industrielle...

Article R411-11 : Les charges de l'Institut national de la propriété industrielle...

Article R411-12 : Les marchés de travaux et de fournitures passés par...

Article R411-13 : Le directeur général de l'Institut national de la propriété...

Article R411-14 : L'agent comptable est seul chargé de la réalisation des...

Article R411-15 : Le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de...

Article R411-16 : Les règles relatives à la comptabilité, à la forme...