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Titre 1

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Droits des artistes-interprètes

Chapitre 3 : Droits des producteurs de phonogrammes

Chapitre 4 : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

Chapitre 5 : Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre 6 : Droits des entreprises de communication audiovisuelle

Chapitre 7 : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble