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Chapitre 3: Titulaires du droit d'auteur

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui...

Article L113-2 : Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de...

Article L113-3 : L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. ...

Article L113-4 : L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a...

Article L113-5 : L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de...

Article L113-6 : Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur...

Article L113-7 : Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou...

Article L113-8 : Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou...

Article L113-9 : Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux...