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Chapitre 2: Oeuvres protégées

Article L112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des...

Article L112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens...

Article L112-3 : Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des...

Article L112-4 : Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il...