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Section 2: Contrat de représentation

Article L132-18 : Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur...

Article L132-19 : Le contrat de représentation est conclu pour une durée...

Article L132-20 : Sauf stipulation contraire : 1º L'autorisation de télédiffuser une...

Article L132-20-1 : I. - A compter de la date d'entrée en...

Article L132-20-2 : Des médiateurs sont institués afin de favoriser, sans préjudice...

Article L132-21 : L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur...

Article L132-22 : L'entrepreneur de spectacles doit assurer la représentation ou l'exécution...