CPI > Partie Législative > La propriété littéraire et artistique > Le droit d'auteur > Exploitation des droits > Dispositions particulières à certains contrats >

Section 3: Contrat de production audiovisuelle

Article L132-23 : Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique...

Article L132-24 : Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une...

Article L132-25 : La rémunération des auteurs est due pour chaque mode...

Article L132-26 : ...

Article L132-27 : Le producteur est tenu d'assurer à l'oeuvre audiovisuelle une...

Article L132-28 : Le producteur fournit, au moins une fois par an,...

Article L132-29 : Sauf convention contraire, chacun des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle...

Article L132-30 : Le redressement judiciaire du producteur n'entraîne pas la résiliation...