En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :
1º Ouvrages scientifiques ou techniques ;
2º Anthologies et encyclopédies ;
3º Préfaces, annotations, introductions, présentations ;
4º Illustrations d'un ouvrage ;
5º Editions de luxe à tirage limité ;
6º Livres de prières ;
7º A la demande du traducteur pour les traductions ;
8º Editions populaires à bon marché ;
9º Albums bon marché pour enfants.
Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.
En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.
