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Section 1: Contrat d'édition

Article L132-1 : Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur...

Article L132-2 : Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de...

Article L132-3 : Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de...

Article L132-4 : Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à...

Article L132-5 : Le contrat peut prévoir soit une rémunération proportionnelle aux...

Article L132-6 : En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération...

Article L132-7 : Le consentement personnel et donné par écrit de l'auteur...

Article L132-8 : L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf...

Article L132-9 : L'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et...

Article L132-10 : Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires...

Article L132-11 : L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer la...

Article L132-12 : L'éditeur est tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente...

Article L132-13 : L'éditeur est tenu de rendre compte. L'auteur pourra, à...

Article L132-14 : L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications...

Article L132-15 : Le redressement judiciaire de l'éditeur n'entraîne pas la résiliation...

Article L132-16 : L'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux,...

Article L132-17 : Le contrat d'édition prend fin, indépendamment des cas prévus...