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Chapitre 1: Dispositions générales

Article L131-1 : La...

Article L131-2 : Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle...

Article L131-3 : La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à...

Article L131-4 : La cession par l'auteur de ses droits sur son...

Article L131-5 : En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur...

Article L131-6 : La clause d'une cession qui tend à conférer le...

Article L131-7 : En cas de cession partielle, l'ayant cause est substitué...

Article L131-8 : En vue du paiement des redevances et rémunérations qui...