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Chapitre 3: Durée de la protection

Article L123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter...

Article L123-2 : Pour les oeuvres de collaboration, l'année civile prise en...

Article L123-3 : Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée...

Article L123-4 : Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif...

Article L123-6 : Pendant la période prévue à l'article L. 123-1, le...

Article L123-7 : Après le décès de l'auteur, le droit de suite...

Article L123-8 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet...

Article L123-9 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet...

Article L123-10 : Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en...

Article L123-11 : Lorsque les droits prorogés par l'effet de l'article L....

Article L123-12 : Lorsque le pays d'origine de l'oeuvre, au sens de...