CPI > Partie Législative > La propriété littéraire et artistique > Le droit d'auteur > Droits des auteurs >

Chapitre 2: Droits patrimoniaux

Article L122-1 : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit...

Article L122-2 : La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au...

Article L122-2-1 : Le droit de représentation d'une oeuvre télédiffusée par satellite...

Article L122-2-2 : Est également régi par les dispositions du présent code...

Article L122-3 : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre...

Article L122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans...

Article L122-5 : Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire...

Article L122-6 : Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le...

Article L122-6-1 : I. Les actes prévus aux 1º et 2º de...

Article L122-6-2 : Toute publicité ou notice d'utilisation relative aux moyens permettant...

Article L122-7 : Le droit de représentation et le droit de reproduction...

Article L122-8 : Les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute...

Article L122-9 : En cas d'abus notoire dans l'usage ou le non-usage...

Article L122-10 : La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de...

Article L122-11 : Les conventions mentionnées à l'article L. 122-10 peuvent prévoir...

Article L122-12 : L'agrément des sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article...