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Chapitre 1

Article L311-1 : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur...

Article L311-2 : Sous réserve des conventions internationales, le droit à rémunération...

Article L311-3 : La rémunération pour copie privée est, dans les conditions...

Article L311-4 : La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée...

Article L311-5 : Les types de support, les taux de rémunération et...

Article L311-6 : La rémunération prévue à l'article L. 311-1 est perçue...

Article L311-7 : La rémunération pour copie privée des phonogrammes bénéficie, pour...

Article L311-8 : La rémunération pour copie privée donne lieu à remboursement...