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Chapitre 3: Sanctions

Article L343-1 : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300...

Article L343-2 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans...

Article L343-3 : En cas de récidive des infractions définies à l'article...

Article L343-4 : Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police...