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Chapitre 2: Etendue de la protection

Article L342-1 : Le producteur de bases de données a le droit...

Article L342-2 : Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation...

Article L342-3 : Lorsqu'une base de données est mise à la disposition...

Article L342-4 : La première vente d'une copie matérielle d'une base de...

Article L342-5 : Les droits prévus à l'article L. 342-1 prennent effet...