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Section 1: Généralités

Article L611-1 : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété...

Article L611-2 : Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont...

Article L611-3 : Tout propriétaire d'un brevet d'invention produisant ses effets en...

Article L611-4 : Les demandes de brevet et brevets déposés avant le...

Article L611-5 : Les certificats d'addition demandés antérieurement à l'entrée en vigueur...