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Section 2: Droit au titre

Article L611-6 : Le droit au titre de propriété industrielle mentionné à...

Article L611-7 : Si l'inventeur est un salarié, le droit au titre...

Article L611-8 : Si un titre de propriété industrielle a été demandé...

Article L611-9 : L'inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans...