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Chapitre 3: Droits conférés par l'enregistrement

Article L713-1 : L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un...

Article L713-2 : Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La...

Article L713-3 : Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en...

Article L713-4 : Le droit conféré par la marque ne permet pas...

Article L713-5 : L'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits...

Article L713-6 : L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation...