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Titre 1: Marques de fabrique, de commerce ou de service

Chapitre 1 : Eléments constitutifs de la marque

Chapitre 2 : Acquisition du droit sur la marque

Chapitre 3 : Droits conférés par l'enregistrement

Chapitre 4 : Transmission et perte du droit sur la marque

Chapitre 5 : Marques collectives

Chapitre 6 : Contentieux

Chapitre 7 : La marque communautaire