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Section 1: Objet de la protection

Article L511-1 : Peut être protégée à titre de dessin ou modèle...

Article L511-2 : Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui...

Article L511-3 : Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si,...

Article L511-4 : Un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque...

Article L511-5 : Le dessin ou modèle d'une pièce d'un produit complexe...

Article L511-6 : Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué...

Article L511-7 : Les dessins ou modèles contraires à l'ordre public ou...

Article L511-8 : N'est pas susceptible de protection : 1º L'apparence dont...