Le terme de propriété intellectuelle est avéré dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle).
Il a un calque direct en anglais, intellectual property, qui est considéré comme problématique.
Ce qu'il recouvre dans son acception courante, discutable ou pas, sont les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » :
invention, découverte, idée, technique, œuvre artistique, marque, etc.
Il désigne informellement une discipline juridique qui régirait les diverses formes de création intellectuelle,
qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets,
du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.
La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les
droits et les obligations concernant la propriété.
La propriété intellectuelle est une notion ancienne.
Dans la France d'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « privilège » royal un monopole d'exploitation,
qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une pièce de théâtre.
Avec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-même engagés dans la politique) obtiennent une formalisation qui se retrouvera dans le Code civil.
