Certificat de dépôt
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Moyen de preuve pour la protection par le droit d'auteur
| Propriétaire | |
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Nom : carole maloney |
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| Horodatage | |
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Référence: 200410180002 |
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| Droits d'auteur | |
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"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre,
du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous." Article L111-1 du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE L'utilisateur d'un document déposé chez CréaSafe est responsable du respect de la législation sur les droits d'auteur.Sans limitation des droits accordés par cette législation, il est interdit de reproduire, de stocker, d'utiliser pour une activité commerciale/lucrative ou d'entrer dans un système de recherche automatique ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, photocopie, site internet, enregistrement ou autre) que ce soit, ou à une fin quelconque, tout ou partie du présent document ou site web sans autorisation écrite de son propriétaire mentionné ci-dessous. |
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